1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site institut-educationcanine.com, édité par GA-ADVISORY, ainsi que de l'espace membre réservé aux clients. Toute navigation sur le site vaut acceptation des CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'accès nécessite une connexion internet, à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
3. Espace membre et compte
- L'accès à l'espace membre s'effectue via un lien de connexion sécurisé envoyé à l'adresse email utilisée lors de la commande.
- Le compte est strictement personnel : le partage du lien de connexion ou des identifiants est interdit.
- L'utilisateur informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
- En cas de partage d'accès, de téléchargement massif ou de revente des contenus, l'accès peut être suspendu sans remboursement.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement du site (intrusion, extraction automatisée, injection de code, surcharge) ;
- reproduire, diffuser ou commercialiser tout ou partie des contenus ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'un tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site et des programmes (textes, vidéos, PDF, illustrations, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de GA-ADVISORY. L'achat d'un programme confère un simple droit d'usage personnel, non cessible.
6. Avertissement sur les contenus
Les contenus proposés sont des supports pédagogiques d'éducation canine. Ils ne constituent ni un avis vétérinaire, ni un diagnostic comportemental individualisé. En cas de morsure, d'agressivité sévère ou de trouble médical, l'utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.
7. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services tiers (paiement, hébergement vidéo, mesure d'audience). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
8. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.
9. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.