Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques de formation réalisées par GA-ADVISORY, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, RCS Paris 106 238 967, TVA FR24106238967 (ci-après « le Vendeur »), sur le site institut-educationcanine.com, auprès de toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant validation du paiement.

Le Vendeur propose des contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne :

• Programme « Gérer la réactivité » — offre quiz Premium : premier paiement de 3,95 € TTC donnant accès au programme personnalisé de 10 jours, aux bonus affichés avant paiement et à l’espace membre pendant 15 jours. À l’issue de ces 15 jours, l’abonnement est renouvelé automatiquement au tarif de 39,99 € TTC par mois, sans engagement, jusqu’à résiliation. Le Client peut résilier à tout moment sur institut-educationcanine.com/resiliation ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Garantie satisfait ou remboursé de 15 jours sur le premier paiement, sur demande par email.
• Programme personnalisé « Gérer la réactivité » — trois formules d'abonnement sont proposées à l'issue du quiz : essai 1 semaine à 6,34 € TTC, renouvelé chaque semaine au même tarif ; formule 4 semaines à 13,90 € TTC pour les 4 premières semaines, puis renouvelée automatiquement toutes les 4 semaines à 35,64 € TTC ; formule 12 semaines à 33,85 € TTC par mois, renouvelée automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Chaque formule comprend le programme personnalisé de 10 jours, les vidéos, les fiches et les bonus affichés avant paiement. Le Client peut résilier à tout moment depuis la page institut-educationcanine.com/resiliation ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période réglée. La première souscription bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur demande par email.
• Programme « Gérer la réactivité » en abonnement mensuel — 9,90 € TTC par mois, sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois au même tarif jusqu'à résiliation. L'abonnement comprend le programme de 10 jours (vidéos et fiches PDF) et les bonus affichés avant paiement. Le Client peut résilier à tout moment depuis la page institut-educationcanine.com/resiliation ou par email à contact@institut-educationcanine.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période réglée. Garantie satisfait ou remboursé de 15 jours sur demande par email.
• Programme « Gérer la réactivité » en abonnement avec tarif d'introduction — 17 € TTC à la souscription, puis 44 € TTC renouvelés automatiquement chaque mois à partir du 30e jour, jusqu'à résiliation. L'abonnement comprend le programme de 10 jours (vidéos et fiches PDF) et les bonus affichés avant paiement. Le Client peut résilier à tout moment depuis la page institut-educationcanine.com/resiliation ou par email à contact@institut-educationcanine.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période réglée. Garantie satisfait ou remboursé de 15 jours sur demande par email.
• Programme « Gérer la réactivité » — 10 jours — 17 €, 27 € ou 47 € TTC selon l'offre affichée au moment de la commande : vidéos et guides PDF, accès en ligne à vie. Le prix appliqué est celui indiqué sur le bon de commande avant validation du paiement.
• Challenge 21 jours « Balade Tranquille » — 46,55 € TTC en paiement unique : programme numérique de 21 jours (un exercice vidéo par jour), accès en ligne à vie. Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de l'achat, sur simple demande par email à contact@institut-educationcanine.com.
• Les 3 commandes qui calment instantanément un chien en crise — 27 € TTC : complément optionnel proposé au moment de la commande.
• Le guide anti-tirage — 27 € TTC au lieu de 60 € TTC : guide complémentaire optionnel proposé au moment de la commande (offre alternative au complément ci-dessus, jamais cumulée avec lui).
• S.O.S. Réactivité : accompagnement téléphonique pendant 30 jours — 27 € TTC par mois, sans engagement : complément optionnel proposé au moment de la commande, comprenant un accès direct par téléphone à Philippe Darnaud, vétérinaire comportementaliste, des conseils personnalisés d'adaptation des exercices et une réponse sous 24 h ouvrées. Le premier mois est débité avec la commande, puis l'abonnement est renouvelé automatiquement tous les mois au même tarif. Le Client peut résilier à tout moment, sans justification, depuis la page institut-educationcanine.com/resiliation ou par email à contact@institut-educationcanine.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée.
• S.O.S. Réactivité : Jean Delvit à vos côtés pendant 30 jours — 27 € TTC par mois, sans engagement : complément optionnel proposé au moment de la commande, comprenant un accès direct par téléphone à Jean Delvit, fondateur de l'Institut de l'Éducation Canine, des conseils personnalisés d'adaptation des exercices et une réponse sous 24 h ouvrées. Le premier mois est débité avec la commande, puis l'abonnement est renouvelé automatiquement tous les mois au même tarif. Le Client peut résilier à tout moment, sans justification, depuis la page institut-educationcanine.com/resiliation ou par email à contact@institut-educationcanine.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée.
• La Méthode Complète — 6 modules + suivi 3 mois — 97 € TTC : offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• DOGGY COACHING - 30 jours pour encrer durablement les progrès de votre chien — abonnement mensuel optionnel : 47 € TTC pour le premier mois puis 97 € TTC par mois, sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace membre ou en écrivant au Vendeur ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.
• Renouer Confiance — Protocole 7 jours — 47 € TTC (ou 2 × 23,5 € TTC sans frais, la seconde échéance étant prélevée 30 jours après la première) : offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Méthode Propreté Garantie — 15 jours — 47 € TTC : offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Plan Personnalisé Sur-Mesure — suivi 12 mois — 197 € TTC (ou 2 × 98,5 € TTC sans frais, la seconde échéance étant prélevée 30 jours après la première) : questionnaire comportemental, plan d'action personnalisé envoyé sous 24 h ouvrées et accompagnement par email pendant 12 mois. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande. Cette offre bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de l'achat, sur simple demande par email.
• Accompagnement 3 mois intensif avec votre chien — 97 € TTC : questionnaire comportemental, plan d'action personnalisé envoyé sous 24 h ouvrées et accompagnement par email pendant 3 mois. Offre retirée de la vente le 03/09/2026 ; elle reste exécutée pour les Clients l'ayant souscrite avant cette date.
• Accompagnement privé 90 jours avec Jean Delvit — 297 € TTC : diagnostic personnalisé, plan d'action livré sous 48 h ouvrées, échanges directs par messagerie du lundi au samedi, analyse vidéo des entraînements et corrections hebdomadaires pendant 90 jours, complétés par une fiche pratique personnalisée et un certificat de fin de parcours. Un accompagnement complémentaire d'un an (« garantie Sérénité ») est assuré par email en cas de besoin d'ajustement après les 90 jours. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• STOP AUX ABOIEMENTS — Programme 30 jours — 67 € TTC (ou 2 × 35 € TTC, la seconde échéance étant prélevée 30 jours après la première) : programme numérique de 30 jours contre les aboiements, comprenant le protocole d'identification des déclencheurs, le signal de silence, le protocole sonnette et visiteurs, les exercices de solitude sereine et le carnet de suivi 30 jours. Accès à vie à l'espace membre. Ce programme bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de l'achat, sur simple demande à contact@institut-educationcanine.com. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Le Suivi — accès direct à Jean Delvit — 37 € TTC par mois, sans engagement : accès direct à Jean Delvit par SMS et WhatsApp avec réponse sous 24 h ouvrées du lundi au samedi, fiche chien personnalisée renseignée à l'inscription et point de suivi personnalisé chaque mois. Le premier mois est débité immédiatement, puis l'abonnement est renouvelé automatiquement tous les mois au même tarif. Le Client peut résilier à tout moment, sans justification, depuis son espace client ou par email à contact@institut-educationcanine.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Réactivité aux congénères — Programme 30 jours — 57 € TTC au lieu de 137 € TTC : programme numérique de 30 jours dédié à la réactivité aux congénères, comprenant le protocole « Calme avec mes congénères », la technique de croisement, l'exercice de réassociation et le plan d'urgence. Inclut un accès prioritaire à Jean par SMS/WhatsApp avec réponse sous 48 h. Accès à vie à l'espace membre. Ce programme bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de l'achat, sur simple demande à contact@institut-educationcanine.com. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Harnais anti-traction personnalisé + laisse offerte — 34,99 € TTC, laisse assortie et frais de port inclus : produit physique expédié au domicile du Client. Harnais anti-traction à attache frontale, forme en Y, sangles réglables, bandes réfléchissantes, boucle sécurisée, personnalisé avec le nom du chien indiqué par le Client, livré avec une laisse réfléchissante de 1,50 m offerte. La taille (S, M, L ou XL) est choisie par le Client lors de la commande. La personnalisation étant réalisée à la demande du Client, elle relève de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation ; le Client conserve néanmoins, à titre commercial, un droit de retour de 14 jours à compter de la réception. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Protocole RESET 30 JOURS — 197 € TTC (ou 2 × 98,5 € TTC sans frais, la seconde échéance étant prélevée 30 jours après la première) : programme numérique de désensibilisation en 30 jours en trois modules (identifier les peurs, désensibiliser face aux déclencheurs, consolider avec le plan anti-rechute), incluant le suivi personnalisé offert pendant 1 an. Accès à vie à l'espace membre. Ce programme bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de l'achat, sur simple demande à contact@institut-educationcanine.com. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Protocole RESET 30 JOURS (présentation vétérinaire) — 97 € TTC en paiement unique (ou 2 × 48,5 € TTC sans frais, la seconde échéance étant prélevée 30 jours après la première) : même programme numérique que ci-dessus (trois modules, Test de Réactivité et suivi offert pendant 1 an), accès à vie à l'espace membre, garantie satisfait ou remboursé de 15 jours sur simple demande à contact@institut-educationcanine.com. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Protocole RESET 30 JOURS (offre « dernière chance ») — 57 € TTC en paiement unique : même programme numérique que ci-dessus (trois modules, Test de Réactivité et suivi offert pendant 1 an), proposé à tarif réduit uniquement après un refus des offres précédentes. Accès à vie à l'espace membre, garantie satisfait ou remboursé de 15 jours sur simple demande à contact@institut-educationcanine.com. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Intelligence Canine — 7 modules pour ancrer les bons comportements — 23 € TTC en paiement unique : programme numérique en 7 modules progressifs (obéissance, contrôle des impulsions, jeux cérébraux), incluant 4 bonus numériques (Obéissance 101, perfectionnement sans friandise, archive de plus de 100 fiches comportement, correction douce des comportements). Accès à vie à l'espace membre. Ce programme bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de l'achat, sur simple demande à contact@institut-educationcanine.com. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Guide Nutrition Apaisante — Alimentation anti-stress pour chien — 17 € TTC au lieu de 27 € TTC en paiement unique : guide numérique (PDF + fiches pratiques) sur les portions adaptées, les recettes apaisantes et les erreurs alimentaires à éviter pour soutenir le système nerveux du chien. Accès à vie à l'espace membre. Ce guide bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de l'achat, sur simple demande à contact@institut-educationcanine.com. Offre complémentaire optionnelle proposée après la commande.
• Bundle Éducation Complet — Tous les programmes — 34 € TTC en paiement unique au lieu de 408 € TTC : offre finale groupée donnant accès en un seul achat aux six programmes numériques suivants : RESET 30 JOURS, Intelligence Canine, Guide Nutrition Apaisante, Réactivité aux congénères, STOP AUX ABOIEMENTS et Renouer Confiance. Accès à vie à l'espace membre pour chacun des programmes inclus. Cette offre bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 15 jours à compter de l'achat, sur simple demande à contact@institut-educationcanine.com. Offre complémentaire optionnelle proposée en toute fin de commande, uniquement si le Client n'a pas déjà acheté le RESET 30 JOURS.

Ces contenus sont des supports d'éducation canine à visée pédagogique. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire ou l'intervention d'un comportementaliste en présentiel. Les résultats évoqués sur le site sont des témoignages individuels et ne constituent pas une garantie de résultat.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles à durée limitée sont valables pour la durée annoncée sur la page de vente.

Des offres réservées aux clients déjà titulaires d'un programme sont proposées dans l'espace membre. Deux programmes du catalogue y sont accessibles à tarif réduit (de 50 % à 70 % du prix habituel) pendant une période de trois jours, renouvelée par rotation. À l'issue de cette période, l'offre prend fin automatiquement et le programme revient à son prix habituel. Ces tarifs ne sont ni rétroactifs, ni cumulables avec une autre promotion, et ne donnent lieu à aucun remboursement de la différence sur une commande antérieure.

La commande est validée après saisie des informations du Client et paiement en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Une facture électronique et un email de confirmation contenant l'accès au produit sont adressés au Client immédiatement après le paiement. La facture reste disponible dans l'espace membre, rubrique « Vos factures ».

L'accès au produit est immédiat après validation du paiement, via un lien envoyé par email et l'espace membre du site. En cas de difficulté d'accès, le Client contacte contact@institut-educationcanine.com ; une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

Le harnais anti-traction personnalisé, livré avec sa laisse offerte, est le seul produit physique proposé par le Vendeur. Il est expédié à l'adresse renseignée par le Client au moment de la commande, sous un délai indicatif de 10 à 20 jours ouvrés à compter du paiement, frais de port inclus dans le prix affiché. Un email est envoyé au Client dès l'expédition. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse, de la taille choisie et de l'orthographe du nom communiqué pour la personnalisation.

En cas de produit endommagé, non conforme ou non reçu au-delà de 30 jours, le Client contacte contact@institut-educationcanine.com et obtient, à son choix, un renvoi ou le remboursement intégral. Les données d'adresse ne sont utilisées que pour l'expédition et sont transmises au seul prestataire logistique.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Bien que le contenu numérique soit fourni immédiatement, le Vendeur maintient volontairement ce droit de rétractation de 14 jours au bénéfice du Client, y compris lorsque l'exécution a commencé.

Pour l'exercer, le Client adresse une demande non ambiguë à contact@institut-educationcanine.com, ou utilise le formulaire type ci-dessous. Le remboursement intervient au plus tard sous 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. L'accès au produit est alors désactivé.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des contenus. Toute revente, diffusion, partage d'accès ou reproduction, à titre gratuit ou onéreux, est interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

L'accès est accordé « à vie », c'est-à-dire pour toute la durée d'exploitation commerciale du produit par le Vendeur, avec un minimum de trois (3) ans à compter de l'achat. En cas d'arrêt du service, le Vendeur informe les Clients et met à disposition les contenus téléchargeables.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable de la mauvaise application des méthodes enseignées, ni des dommages liés au comportement d'un animal. Le Client reste seul responsable de son chien et doit consulter un vétérinaire en cas de trouble médical ou comportemental sévère.

Les traitements de données liés à la commande sont décrits dans la politique de confidentialité.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante pendant deux (2) mois.

Médiateur désigné : CNPM — MÉDIATION CONSOMMATION — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France — https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.