Conditions générales de vente

GA-ADVISORY, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, RCS Paris 106 238 967, SIREN 106 238 967, TVA FR24106238967. Contact : contact@institut-educationcanine.com.

Le programme numérique « Gérer la réactivité » comprend 25 exercices répartis sur 10 jours, des vidéos pédagogiques et des fiches pratiques, accessibles en ligne. Il fournit des informations générales d'éducation canine et ne remplace pas un diagnostic vétérinaire ni un accompagnement individualisé.

Le prix est de 17 € TTC, en paiement unique, sans abonnement ni complément ajouté. Le Client vérifie le récapitulatif avant de cliquer sur « Payer 17 € et accéder au programme ». La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Le paiement est traité par le prestataire de paiement présenté sur le bon de commande. GA-ADVISORY ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. En cas d'échec, aucun accès n'est délivré tant que le paiement n'est pas confirmé.

Après confirmation du paiement, un accès numérique est délivré à l'adresse e-mail indiquée. Le Client doit vérifier l'exactitude de cette adresse et peut contacter le support en cas de difficulté.

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Lors de la commande, trois accords distincts sont demandés : acceptation des présentes CGV, demande expresse de commencement immédiat de l'exécution et reconnaissance de la perte du droit de rétractation après commencement de l'exécution et fourniture du contenu numérique. Lorsque ces conditions légales sont réunies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Avant ce commencement, la demande peut être envoyée à contact@institut-educationcanine.com. Un modèle est disponible sur la page « Rétractation ». Aucune garantie commerciale générale de remboursement ne s'ajoute à ce régime légal.

Les résultats varient selon le chien, son environnement, sa santé et la régularité de la pratique. Aucun résultat déterminé n'est garanti. Le Client doit interrompre un exercice en cas de risque et consulter un vétérinaire en cas de douleur, de changement soudain ou de doute médical.

L'achat confère un droit personnel d'accès et d'utilisation. La reproduction, le partage, la revente ou la diffusion des contenus protégés est interdit. Les droits des tiers sur les éléments utilisés sous licence demeurent réservés.

Le Vendeur répond de ses obligations légales. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une utilisation contraire aux consignes de sécurité, une information inexacte fournie par le Client ou un événement extérieur relevant de la force majeure.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@institut-educationcanine.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement CNPM — MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives protectrices applicables. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes.

• La confirmation de commande est adressée par e-mail.
• Les accords recueillis sur le bon de commande sont horodatés et conservés avec la commande.
• Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable.